Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE SPECIFIQUES "VENTE EN LIGNE"

Modalité de commande
Les conditions générales de vente et d'utilisation complètes sont disponibles sur www.galibier-thabor.com Les commandes ne sont possibles qu'à partir de ce jour jusqu'au 13/04/12 inclus (dernier jour de ski = 13/04/2012) pour des forfaits d'un minimum de un jour.
L'achat de ski pass à distance s'effectue par une commande en ligne en se connectant à l'adresse Internet www.skipass-valmeinier.com. Pour finaliser sa commande le client acceptera les présentes conditions. Conformément aux exigences de l'article 1369-5 du Code Civil, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, de corriger d'éventuelles erreurs, avant la confirmation définitive. Un e-mail de confirmation sera envoyé par l'exploitant. Ce dernier fait foi de justificatif d'achat et devra être présenté en cas de problème. Toute commande vaut acceptation de la description des services et des tarifs indiqués sur le site internet. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes. REDUCTIONS ET GRATUITES pour les - 5ans(gratuit), -14 ans (tarif réduit), +65 ans (tarif réduit) et + de 75 ans (gratuit).
< br/>< br/>. Un justificatif pourra être demandé. Gratuité : pour les enfants de moins de 5 ans et les personnes de plus de 75 ans, un titre de transport est obligatoire, ainsi qu'un justificatif d'âge.
< br/> L'âge du client sera pris en compte au premier jour de validité du forfait. TARIFS ET MODALITES DE REGLEMENT Les prix indiqués sur le site sont des prix TTC en euros. Les frais de port sont en sus en cas de livraison à domicile. Le montant des titres sélectionnés est exigible à la commande et les paiements sont effectués par carte bancaire, sécurisé (Crédit Agricole) Les commandes avec paiement par carte bancaire, et confirmées seront celles ayant fait l'objet d'un accord de la part de l'organisme bancaire. Le refus de l'autorisation entraine de fait l'annulation du processus de commande. LIVRAISON Le client bénéficie de deux modes de livraison : A domicile : Les ski pass achetés à distance seront livrés par voie postale à l'adresse indiquée par le client. L'envoi à domicile est un service payant. Les abonnements saison seront expédiés à partir du 15/11/2011. Si les titres ne sont pas parvenus avant le jour du départ du séjour, le client se présentera aux caisses centrales de Valmeinier 1800 muni de son justificatif d'achat. En cas de perturbation, grève totale ou partielle des services postaux, des moyens d'acheminement et de transport, La SEMVAL ne saurait être tenue responsable. Point de retrait : Les caisses centrale de Valmeinier 1800 sont les seuls points de retrait des abonnement saison. Les abonnements "séjour" sont à récupérer aux caisses les plus proches du lieu de résidence. SPECIFICITES DU RECHARGEMENT EN LIGNE Il n'y a pas de délai d'achat en cas de rechargement sur le site www.skipass-valmeinier.com. Le titre peut être rechargé en fonction des produits proposés sur le site internet directement. MODIFICATION / ANNULATION DE COMMANDE Une fois la commande confirmée par le client (paiement effectué), le forfait commandé ne peut être NI REMBOURSE, NI REPRIS, NI ECHANGE. De même aucune modification ne pourra être apportée à la commande, SAUF CHANGEMENT DE DATE. ASSURANCE Le client peut choisir en option sur son forfait, la souscription d'une assurance journalière "CARRE NEIGE", (assurance ou assurance + annulation), soumise aux conditions de la Société carré neige, accessibles par ce lien : www.carreneige.com. Dans ce cas la demande d'annulation doit être adressée à SEMVAL - Billetterie - 73450 VALMEINIER. DROIT DE RETRACTATION Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le code de la consommation, prévoient que le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations touristiques (article L 121-20-4 du code de la consommation). RESPONSABILITES ET GARANTIES La SEMVAL ne sera tenue que d'une obligation de moyens pour toutes les étapes d'accès à la vente en ligne. La responsabilité de La SEMVAL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques et d'une manière générale de tout autre fait qualifié expressément par la jurisprudence de cas de force majeure. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Toutes les données bancaires demandées au Client lors de la passation de commande sont protégées par un procédé de cryptage, certifié et géré par la banque (CRCA). Le traitement des données personnelles tirées de la vente sur ce site a été régulièrement déclaré auprès de la CNIL. Les informations que le Client communique sur ce site, permettent à La SEMVAL de traiter et d'exécuter les commandes passées. Conformément à l'article 32 de la loi Informatique et Libertés, La SEMVAL informe le Client sur l'utilisation qui est faite de ces données, notamment sur la possibilité de lui envoyer des offres commerciales. ARCHIVAGE L'archivage des commandes est effectué par le service billetterie de La SEMVAL conformément à l'article L 134 - 2 du Code de la Consommation. Dans ces conditions, le Clients peut ainsi accéder à sa commande archivée en faisant la demande écrite auprès dudit service à l'adresse sus visée (ceci uniquement durant la saison en cours).
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